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Érik Labelle Eastaugh, D.Phil.

Avocat-conseil

  • Professeur adjoint et directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques à la Faculté de droit de l'Université de Moncton
  • Détient un D.Phil. et M.St. de l'Université d'Oxford
  • Ancien auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada

Biographie

Érik est professeur adjoint et directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.  Il appuie Caza Saikaley dans le cadre de dossiers touchant le droit constitutionnel et administratif, les droits linguistiques et les droits de la personne, étant notamment l’auteur de nombreux textes scientifiques portant sur ces thèmes.

De 2012 à 2017, Me Labelle Eastaugh a exercé le droit en tant que sociétaire chez Caza Saikaley.  Il a développé une expérience particulière relative aux litiges constitutionnels, ayant représenté à cet égard des clients dans les secteurs public et privé en Ontario, au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick. Il notamment a plaidé devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Thibodeau c. Air Canada [2014] 3 R.C.S. 340, un arrêt important en matière de droit public et de droits linguistiques.

Me Labelle Eastaugh est conseiller expert auprès de l’Organisation internationale de la francophonie sur les questions touchant la diversité culturelle et la gouvernance linguistique, et a comparu en tant que témoin expert devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles dans le cadre de son étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles du Canada.

Formé en droit civil ainsi qu’en common law, il a enseigné à l’Université d’Oxford, l’Université d’Ottawa et l’Université de Moncton dans les domaines du droit administratif, du droit international public, des droits linguistiques, du droit de l’immigration et des réfugiés et de l’arbitrage international.  De 2009 à 2010, il a occupé le poste d’auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Marshall Rothstein à la Cour suprême du Canada.  De 2008 à 2009, il a exercé comme avocat à la Direction générale du droit commercial au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, où il a participé à plusieurs litiges intentés en vertu de l’Accord sur le libre-échange nord-américain (ALÉNA).

  • « L’application de la Loi sur les services en français de l’Ontario aux services de santé : la problématique des RLISS », 49 Revue générale de droit 2 (à paraître) 2019
  • « La nécessité de modifier la Partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada », Blogue sur les droits linguistiques, Revue de droit linguistique (avril 2019).
  • « The Concept of a Linguistic Community », 69 University of Toronto Law Journal 117 (2018)
  • « Jurilinguistique et égalité : les droits linguistiques en tant qu’accords incomplètement théorisés », (2017) 47 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 1 (à paraître) 2018
  • « La partie VII de la Loi sur les langues officielles : écueils surmontés et enjeux à venir », (2018) 5 Revue de droit linguistique 38. (2018)
  • « Les droits linguistiques au niveau fédéral » dans Michelle Landry et al., dir, L’état de l’Acadie, 2018 (Institut du Nouveau Monde) (à paraître) 2018
  • « Le droit à l’instruction en Atlantique » dans Michelle Landry et al., dir, L’état de l’Acadie, 2018 (Institut du Nouveau Monde) (à paraître) (avec Philippe Morin) 2018
  • « La Constitution bilingue du Canada », Francophonies d’Amérique (à paraître). 2018
  • « Enforcing Part VII of the Official Languages Act : the structure of s. 41 as a legal norm », (2017) 4 Revue de droit linguistique 1 2017
  • « Non-state actors in international investment law: The legal personality of corporations and NGOs in the context of investor-state arbitration », dans J D’Aspremont (dir.), Participants in the International Legal System (Routledge, 2011) 360-372 (avec Patrick Dumberry) 2011
  • « Aspects fondamentaux des structures de gouvernance linguistique », conférence présentée au Séminaire régional pour le renforcement des capacités des institutions et acteurs de l’aménagement linguistique destiné aux pays de l’espace francophone d’Afrique de l’Ouest convoqué par l’Organisation internationale de la francophonie, 26 au 28 juin 2019, Dakar, Sénégal.
  • « Environnement linguistique et instruments juridiques », conférence présentée au Séminaire régional pour le renforcement des capacités des institutions et acteurs de l’aménagement linguistique destiné aux pays de l’espace francophone d’Afrique de l’Ouest, convoqué par l’Organisation internationale de la francophonie, 26 au 28 juin 2019, Dakar, Sénégal.
  • « L’inefficacité de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles : diagnostic et solutions proposées », présenté dans le cadre colloque « 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives », organisé par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton), le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise (Université Concordia) et l’Observatoire international des droits linguistiques (Université de Moncton), convoqué dans le cadre du 87e congrès annuel de l’Association canadienne pour le savoir (Acfas), Université du Québec en Outaouais, Gatineau, Québec, 28-29 mai 2019.
  • « Litiges actuels au sujet de la Loi sur les langues officielles du Canada : prestation des services, langue de travail et développement des communautés ». Conférence présentée à l’invitation de l’Association du Barreau canadien et de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick à titre de formation accréditée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, le 15 novembre 2018, Moncton.
  • « Développements récents en droits linguistiques en Ontario et au Nouveau-Brunswick », Congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, Moncton, Nouveau-Brunswick, le 23 juin 2018.
  • « La « culture » en tant que phénomène et concept juridique. Regards croisés sur les droits linguistiques et les droits autochtones », Congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Atelier sur l’interdisciplinarité du champ d’études des minorités linguistiques, Université d’Ottawa, le 23 mai 2018.
  • « Comment démontrer l’atteinte au droit à l’égalité en matière linguistique : analyse de la jurisprudence ». Conférence présentée à l’invitation de l’Association du Barreau canadien et de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick à titre de formation accréditée par le Barreau du Nouveau-Brunswick, le 27 mars 2018, Moncton.
  • « Equality in a language rights context », présentation au personnel de Minority Rights Group, Londres, Royaume-Uni, 10 novembre 2017.
  • « L’égalité réelle dans le domaine des soins de santé : quel rôle pour l’autonomie institutionnelle ? », Regards croisés et autochtones des problématiques linguistiques au Canada et au Québec : Colloque international de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques, Faculté de droit, Université de Montréal, le 8 septembre 2017.
  • « Les accords incomplètement théorisés relatifs à l’égalité en matière de droits linguistiques : retour sur l’arrêt Mahe », séance plénière de clôture, « Jurilinguistique et égalité / Jurilinguistics and equality », Institut d’été de jurilinguistique, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill, 16 juin 2017.
  • « Les recours en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles : analyse des obligations justiciables découlant de l’article 41», Colloque en l’honneur de Michel Doucet, Faculté de droit, Université de Moncton, 9 juin 2017.
  • « La portée institutionnelle de la Loi sur les services en français de l’Ontario en matière de santé », Colloque sur les 30 ans de la Loi sur les services en français, Faculté de droit, Université d’Ottawa, 18 novembre 2016.
  • « Le développement des droits linguistiques dans le domaine des communications et des services de 1867 à 2006 », Rencontre annuelle du Programme d’appui aux droits linguistiques – Le passé, le présent et l’avenir des droits linguistiques au Canada, Ottawa, 24 octobre 2016.
  • « Le droit à la rencontre d’une société distincte », colloque Quatre siècles de présence française en Ontario, Université Laurentienne, Sudbury, Ontario, juin 2015.
  • « The Supreme Court of Canada’s Insite Decision: Slippery Slope or Deadbolt? », présentation faite à la table ronde Oxford CanTalk, Canadian Issues Discussion Group, Université d’Oxford, octobre 2011.
  • « A comparison of language rights in Canada and under the European Charter for Regional or Minority Languages », présentation faite lors du Graduate Conference on Legal Research and Methods, Université d’Oxford, mai 2011.

Admission au Barreau

Québec (2008), Ontario (2015)

Éducation

D.Phil., Université d’Oxford, 2016
M.St., Université d’Oxford, 2011
J.D., avec très grande distinction, Université d’Ottawa, 2007
LL.L., avec grande distinction, Université d’Ottawa, 2006
B.A. (avec spécialisation), avec grande distinction, Université d’Ottawa, 2003

Associations professionnelles

  • Membre du Conseil d’administration de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick
  • Membre du Conseil des études acadiennes de l’Institut d’études acadiennes de l’Université de Moncton
  • Rédacteur en chef de la Revue de droit linguistique, Université de Moncton
  • Membre du comité éditorial de Francophonies d’Amérique, Université d’Ottawa
  • Membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario

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