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Litige commercial

Injonctions

Les injonctions sont de puissants recours juridiques qui peuvent être demandés et accordés dans un large éventail de litiges. Les injonctions représentent le point culminant de l’autorité et du pouvoir discrétionnaire d’un tribunal et peuvent être utilisées pour forcer une partie à cesser de faire quelque chose ou, à défaut, pour la contraindre à agir positivement.

La réparation injonctive est un domaine spécialisé du droit qui requiert un avocat possédant une expérience significative. Pour obtenir une injonction, il faut être guidé par un avocat qui a une compréhension approfondie de ce domaine hautement technique du droit et qui peut utiliser ces connaissances au profit stratégique du client.

Chez Caza Saikaley, nos avocats hautement qualifiés en litige commercial obtiennent avec succès des injonctions au nom de particuliers et d’organisations depuis de nombreuses années. Nous comprenons l’importance d’une action rapide et ingénieuse dans les cas où il est important d’arrêter ou de contraindre quelque chose de se produire dans un laps de temps très court. Nous pouvons agir rapidement pour protéger les intérêts de nos clients et nous assurer que leur problème est traité avec efficacité.

Comment les injonctions peuvent être utilisées

Dans le contexte d’un litige commercial, tel qu’une allégation de fraude commerciale, des injonctions peuvent être utilisées lorsqu’il existe un risque que des documents ou des enregistrements importants soient détruits, pour exiger d’une partie qu’elle fournisse des informations sur les actifs ou les clients, ou pour retrouver de l’argent.

Lorsqu’il y a des allégations de manquement à l’obligation fiduciaire d’un administrateur ou d’un dirigeant, une injonction peut être utilisée pour mettre fin à une faute ou à une action spécifique de l’administrateur ou du dirigeant.

En cas de différend contractuel ou de violation présumée des termes d’un accord, une injonction peut être utilisée pour mettre fin aux actions qui mènent à la violation.

Nos services de secours injonctifs

Dans le cadre de notre pratique en matière de litige commercial, nous obtenons régulièrement une injonction sous la forme de:

  • Injonctions prohibitives (injonctions empêchant le défendeur de faire quelque chose de spécifique);
  • Injonctions mandatoires (injonctions obligeant le défendeur à agir);
  • Injonctions interlocutoires;
  • Les injonctions permanentes (injonctions accordant une réparation permanente une fois que les droits légaux des parties ont été déterminés de manière définitive); et
  • Autres mesures injonctives, y compris les injonctions de type Mareva, les ordonnances de type  Anton Piller ou Norwich.
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Notre équipe

Albert Brunet

Avocat

Ronald F. Caza

Associé

Charles R. Daoust

Avocat

James Plotkin

Avocat

Jeff G. Saikaley

Associé

Alyssa Tomkins

Associée