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Droit public

Droit constitutionnel et droits de la personne

Notre étude possède une solide expérience en droit constitutionnel. Les mandats reçus de nos clients incluent des dossiers touchant le partage des compétences, la violation de droits fondamentaux et la constitutionnalité de plusieurs lois ou articles de lois. 

Notre travail en matière de droits de la personne consiste à porter et à défendre des plaintes touchant aux droits de la personne, ainsi qu’à formuler des conseils dans ce domaine. En effet, l’équipe de Caza Saikaley dispose d’une expérience approfondie dans le traitement d’une grande variété de questions liées aux droits de la personne, qu’elles soient régies par la Loi canadienne sur les droits de la personne ou par la législation provinciale en matière de droits de la personne.

Bon nombre de nos avocats ont débuté leur carrière en tant qu’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada ou dans d’autres cours d’appel, où ils ont acquis des connaissances précieuses, et une compréhension approfondie des grands dossiers constitutionnels.

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Notre équipe

Michel Bastarache, C.C., c.r.

Avocat-conseil

Albert Brunet

Avocat

Ronald F. Caza

Associé

Charles R. Daoust

Avocat

Érik Labelle Eastaugh, D.Phil.

Avocat-conseil

Geneviève Therrien

Avocate

Alyssa Tomkins

Associée