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Litige commercial

Arbitrage commercial et international

L’arbitrage offre une opportunité intéressante de résoudre un conflit de façon rentable, efficace et confidentielle. Nous savons comment tirer parti de cette possibilité et comment collaborer avec l’avocat de la partie adverse et l’arbitre choisi par les parties pour élaborer un échéancier efficace et ainsi accélérer la procédure. L’autonomie donnée aux parties sur la procédure à suivre constitue le principal avantage de l’arbitrage.

Un examen attentif de votre convention arbitrale est nécessaire pour comprendre la portée de la compétence de l’arbitre, y compris les injonctions provisoires, les droits d’appels disponibles et le délai pour sélectionner et nommer le panel arbitral.
Nous avons une longue expérience en arbitrages, en appels et en révision de sentences arbitrales. En outre, nos avocats-conseils, Me Michel Bastarache et Me Ivan Whitehall, sont disponibles pour agir à titre d’arbitre en vue de régler votre différend ou celui de votre client.

Pendant plus d’une décennie, Me Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada, où il a participé à 680 causes et rendu 143 décisions sur un vaste éventail d’affaires portant sur le droit commercial, le droit du travail et de l’emploi, le droit public et le droit administratif.
Me Whitehall est membre de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et de l’Ontario. Il a été nommé membre du Comité canadien de la Chambre internationale de commerce et il détient des accréditations en arbitrage et en médiation.

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Notre équipe

Michel Bastarache, C.C., c.r.

Avocat-conseil

Albert Brunet

Avocat

Ronald F. Caza

Associé

Charles R. Daoust

Avocat

James Plotkin

Avocat

Jeff G. Saikaley

Associé

Geneviève Therrien

Avocate

Alyssa Tomkins

Associée

I.G. Whitehall, c.r.

Avocat-conseil