Contrats

De même, nos plaideurs conseillent leurs clients sur l’interprétation probable qu’un tribunal ou un arbitre donnerait à un contrat ou à des conditions spécifiques de celui-ci, ou au sujet de quelles conditions expresses ou implicites seraient susceptibles d’être incluses par un tribunal ou un arbitre à la lecture du contrat. De cette manière, les droits et obligations de chacune des parties peuvent être pleinement compris.

Qu’un contrat soit résilié ou non par l’exécution conformément à ses modalités, s’il existe une justification légalement reconnue pour l’inexécution ou l’exécution partielle, s’il y a eu rupture de contrat, et l’effet juridique de la violation et de la réponse de l’autre partie, sont des considérations juridiques souvent au cœur d’un différend contractuel ou d’un litige.

Injonctions mettant fin à la rupture de contrat

Dans des circonstances appropriées, une partie à un contrat peut demander une injonction provisoire, interlocutoire ou permanente empêchant l’autre partie à l’accord de violer le contrat, ou prendre des mesures pour se préparer à le faire. Parfois, ce recours provisoire, interlocutoire ou permanent est considéré comme une déclaration par le tribunal eu égard à la validité du contrat.

Nous pouvons fournir des conseils sur ces types de recours urgents et d’autres, qu’il s’agisse d’une action en justice déjà entamée ou envisagée en Ontario, en relation avec un arbitrage national ou international, ou lorsque le redressement est demandé dans le cadre d’une procédure engagée ou envisagée dans une autre juridiction.

Une partie à un accord sollicitant ce type d’injonction ou d’ordonnance ne devrait pas tarder à demander un avis juridique et à engager les poursuites judiciaires appropriées.